Conditions du programme partenaires
En vigueur au 28 septembre 2026. Elles s'appliquent entre toi et Oriva (« Oriva ») dès que tu rejoins le programme depuis ton espace partenaire. Le résumé est sur la page Affiliation.
1. Qui peut participer
Toute personne majeure, particulier ou entreprise, qui a un compte Oriva. Être client d'Oriva n'est pas nécessaire. L'inscription est gratuite et sans candidature : tu choisis ton code et tu acceptes ces conditions. Ton code ne peut plus changer ensuite.
2. Ce que tu touches
30 % du montant que paie chaque client que tu amènes, hors taxes, après remises et crédits, à chacun de ses paiements, tant qu'il reste abonné. Si ton client change d'offre, ta commission suit ce qu'il paie. Le taux en vigueur le jour où tu rejoins le programme reste le tien : une baisse ultérieure du taux public ne s'applique pas à toi.
3. Qui compte comme ton client
Un nouveau compte Oriva, créé par une autre personne que toi :
- avec ton code, saisi dans le champ « Code partenaire » à l'inscription ;
- ou après un clic sur ton lien, si le visiteur a accepté le cookie « Programme partenaires » du bandeau de notre site, dans les 60 jours qui suivent ce clic.
Le code saisi passe avant un lien. Entre plusieurs liens, le dernier cliqué l'emporte. Un compte qui existait avant le clic ou la saisie ne compte pas. Une fois rattaché à toi, un client l'est définitivement. S'il n'avait pas encore démarré son essai, il a 21 jours d'essai au lieu de 14, au même prix. Sans l'accord du visiteur, ton lien n'est ni lu ni retenu : c'est la règle fixée par la CNIL pour les liens d'affiliation, et c'est pour ça que ton code existe.
4. Validation et remboursements
Chaque commission est validée 30 jours après le paiement de ton client. Un remboursement ou un litige bancaire annule la commission à hauteur du montant concerné. S'il survient après le versement de la commission, ce montant est déduit de tes commissions suivantes.
5. Versements
Le 10 de chaque mois, Oriva te verse les commissions validées, dès que leur total atteint 50 €. En dessous, il s'ajoute au mois suivant. Le versement se fait en euros, par virement bancaire (SEPA) ou PayPal, sur les coordonnées que tu as enregistrées dans ton espace partenaire. Tu es responsable de leur exactitude. Les frais éventuels de ta banque ou de PayPal restent à ta charge.
6. Ce qui est interdit
- Créer toi-même un compte avec ton lien ou ton code, ou faire créer des comptes fictifs.
- Acheter des publicités sur les mots « Oriva » ou « orivaforge », ou leurs variantes, dans les moteurs de recherche.
- Te présenter comme Oriva, ou faire croire à une offre ou une réduction qui n'existe pas.
- Envoyer des messages non sollicités (emails, messages privés en masse, commentaires automatiques).
- Promettre des résultats qu'Oriva ne garantit pas.
- Déposer ton lien sans clic volontaire du visiteur (redirection cachée, fenêtre forcée).
En cas de manquement, Oriva peut suspendre ton compte partenaire et annuler les commissions obtenues de cette façon. Une suspension arrête les nouvelles commissions.
7. Ton espace partenaire et tes données
Tu y vois tes clics (ceux des visiteurs qui ont accepté le cookie), tes inscriptions, l'état de chacun de tes clients, tes commissions et tes versements. Tu ne vois jamais le nom, l'adresse ni le site de tes clients. Tes coordonnées de paiement sont chiffrées et ne sont jamais réaffichées en entier. Les commissions et versements sont conservés 10 ans (obligation comptable). Le détail est dans la politique de confidentialité.
8. Impôts
Les commissions sont des revenus : c'est à toi de les déclarer selon ton pays et ton statut. Si tu factures en tant qu'entreprise, indique ton numéro SIRET ou de TVA dans ton espace partenaire : il figure sur tes relevés de commissions.
9. Changements et fin
Oriva peut modifier ces conditions en te prévenant par email au moins 30 jours avant. Tu peux quitter le programme à tout moment en nous écrivant : tes commissions déjà validées te sont versées au versement suivant, même sous le seuil de 50 €. Supprimer ton compte Oriva efface tes coordonnées de paiement : demande d'abord le versement de ton solde. Si Oriva arrête le programme, les commissions validées à cette date te sont versées.
10. Contact
Une question sur le programme ou un versement : contact@orivaforge.com.