Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 20 septembre 2026

Oriva est un service de suivi des conversions réservé aux professionnels. Ces conditions décrivent ce que le service fait, ce que tu t'engages à faire, ce qu'il coûte et comment tu peux l'arrêter. Le point essentiel : la collecte de tes événements ne s'arrête jamais pour une raison de facturation, mais les envois vers Meta, TikTok, Google Ads et OpenAI s'arrêtent si ton essai ou ton abonnement prend fin.

1. Qui fournit le service, et à qui

Le service est fourni par Oriva, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Il s'adresse uniquement à des professionnels. En créant un compte, tu déclares agir pour ton activité professionnelle et avoir le pouvoir d'engager l'entreprise que tu représentes.

2. Ce que fait Oriva

Oriva collecte les événements de tes sites (visites, leads, achats) depuis ton propre sous-domaine, les enregistre, les déduplique, les rattache au dernier clic identifié, puis les envoie aux plateformes que tu as configurées (Meta, TikTok, Google Ads, OpenAI) et aux réseaux d'affiliation par postback. Chaque envoi est consigné dans un journal, et un tableau de bord te montre les conversions et le retour sur dépense.

Oriva peut faire évoluer le service. Quand un changement retire une fonctionnalité sur laquelle tu comptes, tu es prévenu par email avant qu'il ne s'applique.

3. Ton compte et tes clés

Tu te connectes par lien envoyé par email ou avec ton compte Google. Chaque compte correspond à un espace de travail, dont tu es responsable, ainsi que des personnes que tu y invites.

Tes clés secrètes (sk_) ne sont affichées qu'une fois et doivent rester confidentielles. La clé publique (pk_) est publique par construction : elle est visible dans ton site. Tout usage fait avec tes clés t'est imputable. Si une clé secrète fuit, révoque-la depuis ton espace : elle cesse de fonctionner immédiatement.

4. Ce que tu t'engages à faire

• Le consentement. Tu recueilles auprès de tes visiteurs les consentements requis avant de suivre leurs clics publicitaires ou d'envoyer leurs données à une plateforme, et tu transmets ce choix à Oriva (voir la page RGPD). Oriva ne peut pas le faire à ta place.
• L'information de tes visiteurs. Ta politique de confidentialité mentionne Oriva et les plateformes auxquelles tu envoies leurs données.
• Les conditions des plateformes. Tu respectes les conditions de Meta, TikTok, Google et OpenAI pour les données que tu leur envoies.
• Tes domaines. Tu ne rattaches que des domaines que tu contrôles. Oriva demande une preuve de propriété par enregistrement DNS lors de la première activation.
• Les données que tu envoies. Tu n'envoies pas de données que la loi qualifie de sensibles (santé, opinions, orientation...).

5. Ce qui est interdit

• fabriquer de faux événements ou de fausses conversions, en particulier pour déclencher une commission d'affiliation. Oriva refuse d'ailleurs d'envoyer un postback d'affiliation pour un événement qui ne vient pas de ton serveur ;
• contourner les limites du service (quotas, limites de débit, plafonds de domaines et de destinations) ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre client, perturber le service ou le copier pour le revendre ;
• utiliser le service pour un traitement illicite, ou pour des données collectées sans base légale.

6. Limites techniques

Chaque plan a des plafonds, détaillés dans le tableau de l'article 8 : événements par mois, domaines, destinations, durée d'historique. Les événements par mois sont un seuil d'information : les dépasser est enregistré et t'est signalé, mais la collecte n'est pas coupée. Les plafonds de domaines et de destinations s'appliquent à la création : tu ne peux pas en créer au-delà de ceux de ton plan.

L'API de collecte applique aussi des limites de débit, par adresse IP et par clé, pour protéger le service. Un client légitime qui les atteint peut nous écrire : elles peuvent être relevées pour lui.

7. Suspension

En cas d'abus (fraude, atteinte à la sécurité, usage contraire à la partie 1), Oriva peut suspendre les envois vers les tiers ou l'accès à ton compte. Elle te prévient au préalable, sauf urgence. Elle rétablit le service dès que la cause a disparu.

8. Les plans et leurs prix

Le prix est fixe par plan : il ne dépend ni de ton budget publicitaire ni de ton chiffre d'affaires. Les prix s'entendent hors taxes, par mois.

Le détail des fonctionnalités de chaque plan est sur la page Tarifs. C'est la version affichée à la souscription qui fait foi.

9. L'essai gratuit de 14 jours

L'essai dure 14 jours à compter de la création de ton compte. Il donne accès au service avec les limites du plan Starter.

• Un seul essai par carte et par domaine. Pour empêcher les essais en boucle, Oriva conserve un identifiant opaque de ta carte (fourni par Stripe, jamais le numéro) et le domaine racine de tes sites. Si une carte ou un domaine a déjà servi à un essai, l'essai s'arrête au moment où Oriva le détecte.
• Rien n'est prélevé avant la fin de l'essai. Pour créer ta première destination, ou pour souscrire, tu enregistres une carte. La première échéance tombe à la fin de l'essai.
• À la fin de l'essai sans abonnement, la collecte continue et ton historique reste consultable, mais les envois vers Meta, TikTok, Google Ads, OpenAI et tes réseaux d'affiliation s'arrêtent, et tu ne peux plus créer de destination tant que tu n'as pas souscrit.

10. Abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle chaque mois. Le paiement se fait par carte, traité par Stripe : Oriva ne voit jamais ton numéro de carte. Tu peux changer de plan ou mettre à jour ta carte depuis le portail de facturation de ton espace, sans intervention d'Oriva.

Défaut de paiement. Si un prélèvement échoue, Stripe le retente plusieurs fois. Si tous les essais échouent, l'abonnement est considéré comme impayé : ton compte retombe sur le régime de l'essai terminé, c'est-à-dire que les envois vers les tiers s'arrêtent alors que la collecte continue. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sont exigibles de plein droit (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

11. L'offre de lancement

Les 20 premiers abonnés bénéficient d'une réduction de 50 % sur leur abonnement, appliquée automatiquement à la souscription, tant que l'abonnement reste actif. Le plafond de 20 est appliqué par notre prestataire de paiement : une fois atteint, la réduction n'est plus proposée.

12. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, depuis le portail de facturation ou en supprimant ton compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Il n'y a pas de remboursement au prorata du mois en cours.

Supprimer ton compte supprime aussi tes domaines, tes événements et tes clés. C'est définitif.

Oriva peut résilier ton abonnement en cas de manquement grave aux conditions, après un préavis de 15 jours resté sans effet (sans préavis en cas de fraude).

13. Pas de droit de rétractation

Le service est réservé aux professionnels. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.

14. Changement des prix et des conditions

Le prix de ton abonnement en cours ne change pas. Les prix affichés pour de nouveaux abonnements peuvent évoluer. Les présentes conditions peuvent aussi évoluer : tu es prévenu par email au moins 30 jours avant qu'un changement défavorable ne s'applique. Si tu ne l'acceptes pas, tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

15. Données personnelles

Pour les données de tes visiteurs, tu es responsable de traitement et Oriva traite ces données pour ton compte. Pour les données de ton propre compte (email, facturation), Oriva est responsable. Les durées de conservation, l'hébergement et les mesures de protection sont décrits sur les pages RGPD et Confidentialité.

L'accord de traitement des données (DPA) fait partie de ces conditions : en les acceptant, tu acceptes aussi cet accord.

16. Disponibilité

Oriva ne s'engage sur aucun taux de disponibilité chiffré. Elle conçoit la collecte pour ne pas perdre d'événement valide en cas de panne de sa base de données : ils sont mis en attente puis rejoués, et chaque envoi échoué vers une plateforme est retenté plusieurs fois selon un barème progressif. Il s'agit d'une obligation de moyens, pas de résultat.

17. Plateformes tierces

Oriva n'est affiliée à aucune des plateformes auxquelles elle envoie tes données (Meta, TikTok, Google, OpenAI, réseaux d'affiliation). Ce qu'elles en font, leurs écarts de chiffres avec ceux d'Oriva, le rejet d'un événement ou la suspension de ton compte publicitaire relèvent de leurs conditions, pas d'Oriva. Oriva te montre le résultat de chaque envoi ; elle ne garantit pas qu'une plateforme l'utilise ni qu'elle améliore tes résultats publicitaires.

18. Responsabilité d'Oriva

Oriva répond des dommages directs qu'elle cause par sa faute, dans la limite des sommes que tu lui as versées au cours des 12 derniers mois. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clients, d'optimisation publicitaire, de données déjà envoyées à une plateforme). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour ce que la loi interdit de limiter.

19. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa documentation et sa marque sont la propriété d'Oriva. Tu disposes d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible, pour la durée de ton abonnement. Les données que tu envoies restent les tiennes.

20. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à contact@orivaforge.com : la plupart des sujets se règlent sans procédure. À défaut d'accord, le tribunal de commerce de Nanterre est compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

21. Contact et version

Une question sur ces conditions : contact@orivaforge.com. Version du 20 septembre 2026. Les versions précédentes sont conservées et fournies sur demande.